L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

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Prévue par le Traité de Lisbonne, l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme est appelée à devenir un événement majeur dans l’histoire juridique européenne, car elle permettra enfin aux particuliers et aux entreprises de soumettre au contrôle de la Cour européenne des droits de l’homme les actes des institutions de l’Union européenne, dont l’importance croissante dans la vie de tous les jours n’est… (plus)


Fiche Livre  


Editeur: Conseil de l'Europe ( 1 janvier 2014)

Format: EPUB

Taille du fichier: 289,41 ko

Protection: Watermark

Langue: Français


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