Conditions d'Utilisation

  1. Introduction; Votre accord sur les présentes conditions d'utilisation
  2. Description du Service offert par FeedBooks
  3. Vie privée
  4. Digital Millennium Copyright Act et Loi française LCEN.
  5. Licences d'utilisation conférées par FEEDBOOKS.
  6. Licences d'utilisation conférées par l'Editeur ou l'Utilisateur de la mise en ligne; limites et garanties.
  7. Comportement prohibé
  8. Compte de l'utilisateur
  9. Résiliation; Violations des Conditions d'utilisation
  10. Titularité des droits
  11. Indemnisation par l'Utilisateur
  12. Exclusion de garanties à l'égard de l'Utilisateur
  13. Limitation de responsabilités envers les Tiers
  14. Conditions Générales de téléchargement
  15. Frais et Facturations.
  16. Accès au Site Internet
  17. Divers.

0. INTRODUCTION À ACCORD DE L'UTILISATEUR

Bienvenue sur FeedBooks.com (détenue et gérée par la Société FeedBooks, Société par Action Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 498 994 623, domiciliée 15, Lisière du Golf à 92380 GARCHES, FRANCE, ci-après dénommée "FeedBooks" ou "Nous"), plateforme de gestion et de téléchargement de livres numériques.

Les Conditions d'Utilisation du Site Internet FeedBooks («Nous» ou «FeedBooks» ou le «Site Internet») constitue un contrat entre vous, à titre personnel («Vous» ou «l'Utilisateur») et FeedBooks relative à Votre utilisation du Site Internet FeedBooks.

Les présentes Conditions décrivent les Termes et Conditions de consultation, de téléchargement d'un livre numérique («E-book» ou «Contenu Utilisateur») et d'exploitation d'un contenu mis en ligne par un autre Utilisateur à titre gratuit et hébergé par FeedBooks ou d'un E-book mis en ligne par FeedBooks et téléchargeable après paiement d'un prix.

Les présentes décrivent également les droits et les devoirs de l'Utilisateur. Tout Utilisateur du Site qui après s'être inscrit et crée un compte («Compte Utilisateur») télécharge, consulte ou prévisualise tout contenu présent sur le Site est considéré comme étant un «Utilisateur Final».

VEUILLEZ S'IL VOUS PLAIT LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION SUIVANTES :

A l'exception des mineurs émancipés ou qui agissent avec le consentement de leur représentant légal ou tuteur, le site Internet FeedBooks n'est pas disponible aux personnes mineures selon la Loi applicable dans leurs pays ainsi qu'à toute personne ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une suppression de leur Compte Utilisateur à l'initiative de FeedBooks.

En souscrivant, Vous attestez que Vous êtes pleinement capable de comprendre et d'accepter les termes, conditions, obligations, responsabilités et garanties établis ci-après, de les respecter et de Vous y conformer.

En cliquant "J'accepte" et/ou en Vous inscrivant pour accéder, naviguer, télécharger depuis ou par le biais de FeedBooks, Vous reconnaissez que Vous avez lu et compris et que Vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes, incluant tout ligne de conduite additionnelle et modifications futures (ci-après dénommé ensemble : les «Conditions d'Utilisation»).

Si à tout moment, Vous n'acceptez plus les présentes Conditions d'Utilisation, veuillez immédiatement résilier Votre compte de la manière décrit à la section 9.2 ci-dessous.

1. DESCRIPTION DU SERVICE FEEDBOOKS

FeedBooks.com (ci-après également désigné par l'expression le 'Site Internet') est un site d'hébergement de livres électroniques qui permet aux utilisateurs enregistrés de télécharger enregistrer, de stocker et de commenter les Livres electroniques proposes à la lecture.

Les Livres Electroniques (ci-après désignés par l'expression 'E-books') sont des fichiers numériques support d'une œuvre de l'esprit qui doivent être téléchargés pour pouvoir être lus :

Le téléchargement peut être libre ou payant en fonction des conditions de mise en ligne de l'E-books.

Le téléchargement est réputé libre si :

Le téléchargement est payant dans tous les autres cas.

2. VIE PRIVEE

Votre vie privée est importante pour FeedBooks. Le respect de la politique de FeedBooks de protection de Votre vie privée est considéré comme une condition d'utilisation du Site.

Veuillez lire avec attention Notre Politique de Confidentialité pour être informé de l'usage de vos Données Personnelles.

3. DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT (DMCA) ET LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE (LCEN)

3.1 FeedBooks respecte le droit des auteurs et s'engage à répondre à toute notification d'infraction qui répond aux formes légales posées par le DMCA ou la Loi française dite « LCEN » datée du 21 juin 2004 ou tout autre Loi en vigueur dans le pays de notification.

En outre, la politique de FeedBooks est de mettre un terme sans préavis à tout Compte d'Utilisateur identifié comme ayant été à «trois reprises» un contrefacteur.

3.2. Notification d'infraction

Si Vous être titulaire de droit d'auteur ou son représentant et que Vous pensez de bonne foi qu'un contenu hébergé sur notre Site Internet (www.feedbooks.com) contrefait Votre droit d'auteur, Vous pouvez nous adresser une notification conforme au DMCA ou à la LCEN en fournissant au Responsable du respect du droit d'auteur désigné par FeedBooks les informations suivantes par lettre simple ou courrier électronique :

  1. La signature de l'auteur ou de la personne dûment autorisée.
  2. L'identification de l'œuvre protégée qui aurait été contrefaite, ou s'il s'agit de plusieurs œuvres, une liste de chaque œuvre contrefaite que Vous représentez.
  3. L'identification du contenu allégué comme contrefaisant ou issue d'une activité contrefaisante et qui devait être retirée ou sur laquelle l'accès doit être coupée. Cette identification doit comporter la location précise sur le site (lien URL) de chacune des infractions alléguées. Compte tenu du grand nombre d'œuvres hébergées par FeedBooks, il nous sera impossible de traiter des demandes imprécises basées sur un ou plusieurs mots clés, une requête, un titre ou un nom.
  4. Une information suffisante pour permettre à FeedBooks de Vous contacter telle que l'adresse, le numéro de téléphone, et si possible une adresse email valide.
  5. Une mention selon laquelle Vous attestez sur l'honneur que Vous croyez de bonne foi que le contenu diffusé porte atteinte à vos droits ou à ceux de la personne que Vous représentez.
  6. Une mention selon laquelle Votre notification est précise, et sous peine d'amende ou de parjure, que Vous êtes le titulaire exclusif des droits allégués ou son représentant.

Veuillez prendre note qu'en vertu de la Section 512 (f) du DMCA américain et l'article 6-4 de la LCEN française, la demande de retrait abusive faite par une personne qui en connaissance de cause affirme mensongèrement être le titulaire des droits peut être soumis à une responsabilité civile et/ou pénale.

Monsieur Hadrien Gardeur est le Responsable du respect du droit d'auteur désigné par FeedBooks,à ce titre il est le destinataire des notifications.

Vous pouvez le contacter par :