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Les 100 mots du droit

de François Gaudu

Le langage du droit constitue un continent à part. Mais, si les dictionnaires juridiques sont très utiles pour les juristes, on ne comprend pas plus le droit avec un dictionnaire qu’en lisant un code article...


La responsabilité sociale de l'entreprise

de Jean-Pascal Gond & Jacques Igalens

L’entreprise peut-elle s’affranchir de toutes obligations autres que légale et économique vis-à-vis de son environnement social, humain, politique et écologique ?

À l’heure du réchauffement climatique,...


Lexique de droit constitutionnel

de Pierre Avril & Jean Gicquel

Le vocabulaire constitutionnel nomme les acteurs que l’actualité met quotidiennement en scène (le président de la République, le Premier ministre, les députés...) et des activités tout aussi présentes...


SARL

de Pascal Dénos

Structure idéale pour créer et développer une petite ou moyenne entreprise, la SARL permet au dirigeant de limiter sa responsabilité au montant de ses apports.

Ce petit guide pratique accompagne le lecteur...


Introduction au droit

de Muriel Fabre-Magnan

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent...


Guide juridique, fiscal et de gestion pour les professions libérales

de Julien LECARME

De l'installation à la retraite en passant par :

- la gestion au quotidien,

- la protection sociale,

- la fiscalité,

- les déclarations obligatoires,

tout est traité dans ce guide pour faciliter les démarches...


Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale

de Dimitrios Tsarapatsanis

Dans la littérature juridique, on pose très souvent la question du statut de l'embryon/fœtus humain en se demandant si, d'un point de vue prescriptif, ce dernier doit être considéré en droit comme une...


L’émergence de la communauté internationale dans la responsabilité des États

de Santiago Villalpando

L’expression « communauté internationale » est victime de son propre succès. Son caractère rassurant - qui évoque une conception harmonieuse du système international par la mise en valeur de ses forces...


La Loi navale de Thémistocle

de Jules Labarbe

La loi navale qui fut promulguée à Athènes avant la deuxième guerre médique pose un certain nombre de problèmes. Les résoudre correctement, ce serait ajouter beaucoup à notre connaissance de la vie politique,...


Politiques législatives : Égypte, Tunisie, Algérie, Maroc

de Collectif

À travers la justice et ses “affaires”, la science politique redécouvre en Europe le droit comme lieu de conflits et non de simples régulations bureaucratiques. D’un autre côté, un intérêt renouvelé...


Divorcer en Égypte

de Hoda Fahmi

On ouvre ici, pour information, le dossier du divorce en Égypte. On l'ouvre, on ne l'instruit pas, ce qui ne relève ni de notre intention ni de notre compétence. On tente plutôt d'en décrire les pièces....


Guide pratique de la SARL et de l'EURL

de Pascal Dénos

La Société A Responsabilité Limitée (SARL) est une formule souple pour développer une activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale, libérale (SELARL) ou agricole (entreprise agricole...


Possession contestée et souveraineté territoriale

de Marcelo G. Kohen

La naissance de nouveaux États suite à la chute du mur de Berlin, les bouleversements qui continuent d’ébranler l’Afrique et le Moyen Orient et la survie d’anciens différends territoriaux ou frontaliers...


L’ordre juridique international entre tradition et innovation

de Luigi Condorelli, Christian Dominicé & Jeanne Belhumeur

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales...


L’actio popularis ou la défense de l’intérêt collectif devant les juridictions internationales

de François Voeffray

L'ouvrage de François Voeffray traite avec brio d'une question de droit international qui n'avait jamais fait l'objet jusqu'ici d'une enquête systématique et approfondie : celle de l'action populaire ou du...


Le régime de neutralité du canal de Panama

de Richard Perruchoud

De toutes les voies de communication maritimes, le canal de Panama est sans doute celle ayant suscité l'intérêt le plus soutenu des chercheurs, et ce pour de multiples raisons : rivalités des puissances...


L’évolution du droit des cours d’eau internationaux à la lumière de l’expérience africaine, notamment dans le bassin du Congo/Zaïre

de Mutoy Mubiala

Cet ouvrage aborde une question d'intérêt capital et vital pour l'humanité en général et pour l'Afrique en particulier : la gestion des ressources en eau douce internationales. La première partie de l'ouvrage...


Le Règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives

de Alexandra Betty Koto-Tcheka

Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ? Est-elle une reproduction du règlement amiable français ? Le...


Manuel sur les droits de l'homme et l'environnement - 2e édition

de Collectif

Des liens étroits se sont développés entre la protection des droits de l'homme et l'environnement. Ce manuel mis à jour est précisément destiné à permettre de mieux comprendre ces liens, en prenant en...


Le droit à des élections libres

de Collectif

Le droit à des élections libres figure parmi les droits les plus difficiles à appréhender : principe objectif et indispensable de toute société démocratique, il est aussi un droit subjectif et fondamental...